POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Voisins & Co, la plateforme des immeubles où il fait bon vivre ensemble

VERSION DU  24 JANVIER 2022

Si vous rencontrez un terme sans définition dans la présente Charte, ce terme aura la même définition que celle figurant dans nos Conditions générales d’utilisation (CGU). 

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme Voisins & Co et de l’ensemble de ses services. Elle s’applique en parallèle des conditions générales d’utilisation de notre site.

La plateforme Voisins &Co fournit un ensemble de services à destination des résidents d’immeubles et y favorise l’entraide et la communication. Le bon usage de ses services implique donc une connaissance des utilisateurs, et un partage d’informations entre utilisateurs mais aussi entre Voisins & Co et les utilisateurs, en vue de développer ces usages collaboratifs et d’en améliorer l’efficacité.

Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »). 

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Voisins sur des serveurs informatiques, hébergés par la société Amazon Web Services, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des SERVICES. Voisins & Co traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément à la réglementation de la CNIL (dépôt n° 1654403).

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation des SERVICES sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation, le développement et la fourniture des SERVICES et peuvent donc être utilisées par Voisins & Co à ces fins. 

Voisins & Co ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve que la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq (5) ans après sa dernière connexion aux SERVICES ou lors de la résiliation des Conditions d’Utilisation, à sa demande expresse (“Supprimer mon Compte”)

Le membre garantit qu’il ne traitera pas, dans le cadre des SERVICES, de données sensibles (religion, opinion politique, données génétiques…) et qu’à ce titre, il est le seul responsable de la fourniture de ces informations sur les SERVICES. Voisins & co se réserve le droit de s’opposer à ces informations et de les supprimer sans consentement du Membres si celles-ci n’entrent effectivement pas dans le cadre de l’exécution du contrat consenti entre Voisins & Co et le Membre décrit dans ces CGU, ainsi qu’avec la législation en vigueur.

1 Informations que nous recueillons

1.1 Informations que vous nous transmettez directement

1.1.1 Saisie des données

En utilisant la plateforme Voisins & Co et ses services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations afin de nous permettre de vous identifier (« Données Personnelles »), notamment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne : inscription, profil, contact, sondages, et jeux concours. Cette liste est non exhaustive.

1.1.2 Nature des données 

• Lors de l’inscription au service nous collecterons, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre mot de passe et votre acceptation de nos CGUs. Sans ces données qui intègrent la base légale de l’exécution du contrat, Voisins & Co ne sera pas en mesure de vous fournir l’accès à ses services via notre plateforme.
• Ultérieurement, lors de l’usage quotidien de service :une image pour votre profil, des éléments relatifs à votre lieu d’habitation, une copie des échanges entre vous et Voisins & Co, une copie de vos demandes d’entraide et de recommandations partagées sur le service, une copie de vos publications, une copie de l’ensemble des échanges via la messagerie Voisins & Co, vos réponses aux questionnaires et sondages, le détail de vos visites sur les services Voisins &Co  et à l’accès à leurs contenus, les données de localisation explicitement fournies par vos soins, les données demandées par notre équipe support en cas d’incidents, le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription.

Toutes ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées à des fins de statistiques (cadre légal de l’intérêt légitime) pour améliorer l’ expérience utilisateur et le SERVICE ;

1.2 Données recueillies automatiquement

1.2.1 Via la navigation sur la plateforme

A la première connexion du membre, Voisins & Co recueille les caractéristiques techniques de l’éventuel appareil mobile utilisé accéder à la  plateforme. Ces données (type d’appareil, marque et modèle, identification de plateforme OS…) sont utilisées notamment pour l’envoi de notifications de type « push » vers l’appareil ainsi que pour la réalisation de statistiques d’utilisation. 

Voisins & Co conserve les dates de connexion d’un membre à des fins de statistiques, pour personnaliser la navigation ainsi que pour référencer éventuellement le membre dans un encart « derniers voisins connectés ». Pour améliorer l’expérience utilisateur Voisins & Co pourra enregistrer les derniers paramètres de navigation que le membre aura choisi tels que les filtres de contenus appliqués sur certaines pages, le rayon géographique de visibilité des contenus qu’il aura préféré et les voisins qu’il aura choisi d’ignorer.

1.2.2 Via une connexion par un tiers

Dans l’hypothèse où vous vous connectez à Voisins & Co en utilisant les réseaux sociaux (par exemple Facebook), vous autorisez notre accès à certaines données de votre compte (prénom, nom, photographie et e-mail). Le membre aura cependant une demande de consentement émise par le réseau social tiers pour accepter ou refuser le partage de ces informations. Consentement révisable à tout moment sur ledit réseau. Voisins & Co ne se servira de ces informations que pour vous identifier et mettre à jour votre avatar.

1.2.3 Via notre système de cookies

Via nos cookies et notre logiciel de suivi d’activité : Lors de votre accès à la plateforme Voisins & Co et à ses services, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre consentement, le cas échéant.

1.3. Durée de conservation de vos données

Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes : 

• 5 ans après votre dernière utilisation la plateforme Voisins & Co, si vous n’avez pas clôturé votre compte; 
• En cas de désinscription, l’intégralité de vos données personnelles seront supprimées ; Les publications de type “Recommandations”  seront cependant conservées afin de bénéficier aux résidents actuels et futurs. Elles pourront cependant être préalablement supprimées directement depuis votre compte.

2  Comment utilisons-nous les données recueillies ?

Nous utilisons ces données afin de : 

• vous fournir les informations et les services demandés ; 
• exécuter les contrats conclus entre vous et nous, décrits dans nos CGU, et entre vous et nos partenaires potentiels ; 
• vous informer des modifications apportées à ces services ; 
• vous fournir des informations sur nos services via mail, push, sms, et tout autre moyen de communication que nous aurons consenti ensemble ;
• vous permettre de personnaliser et compléter votre profil, vos partages, et vos publications ; 
• vérifier les informations transmises notamment pour valider votre profil ; 
• vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de la communauté Voisins & Co ; 
• vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des alertes et informations relatives à la vie de votre immeuble ;
• vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation utilisateurs ; 
• nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation (CGU), et notre politique de confidentialité ; 
• vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
• améliorer nos services notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil et la plateforme Voisins & Co, effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; optimiser nos Plateformes ; 
• nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ;
• évaluer l’efficacité d’éventuels messages publicitaires, messages de nos partenaires, que nous adressons et les adapter à nos membres ; 
• Pour ce qui concerne les publications ou alertes partagées avec d’autres membres de la communauté, nous pouvons être amené à les modérer notamment à des fins de prévention des fraudes, d’abus, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous ne prenons pas connaissance de vos communications avec d’autres membres à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

3. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

3.1

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de la communauté, par l’intermédiaire de votre profil public : 

• informations obligatoires : Prénom, nom
• informations optionnelles : Photo, date d’emménagement,  bâtiment, étage…

3.2

Nous travaillons également avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

• Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, d’aide à la personne, autres services…; Ces partenaires peuvent uniquement consulter vos partages par navigation sur notre application.
• À des fins assurantielles, à votre demande ou à notre demande, les partenaires assureurs (Voisins & Co, partenaires ou résidents)  pourront demander des informations de l’échange concerné (informations personnelles d’utilisateur, objet de l’échange, contexte…) pour l’exercice de son contrat.

Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques notamment les sociétés :

• Bubble.io en sa qualité de “data processor” ainsi que l’ensemble des sous-traitants auxquels l’entité peut faire appel. Le DPA (“data processing agreement”) détaillant les mesures prises par Bubble.io, notamment pour être conforme à la règlementation RGPD, peuvent être consultées à l’adresse suivante https://bubble.io/dpa .
• Amazon Web Services, en sa qualité d’hébergeur  (https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/) 
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ; 
• Lorsque vous souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires en demandant à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan ; 
• Lorsque nous diffusons, sur les sites et applications de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre plateforme et services par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Voisins & Co, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Voisins & Co, ses membres et plus généralement tout tiers) ; Voisins & Co se réserve le droit de transmettre vos informations aux autorités compétentes.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ; 

Si Voisins & Co ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire ; 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus. 

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme. 

La liste des partenaires est amenée à évoluer, nous vous invitons à consulter le site internet voisins.co, les conditions générales d’utilisation de ce SERVICE, ainsi que les politiques de confidentialité fréquemment.

4. Publicité ciblée

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection marketing et/ou commerciale : newsletters, invitations à nos événements, bons plans de partenaires, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre profil, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites ci-dessous.

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l'article 9.

En tant que membre Voisins & Co, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement. Vous pouvez également fermer votre profil en ligne et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables au bon usage de notre plateforme.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

6. Cookies

Les SERVICES utilisent la technologie appelée « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre aux SERVICES. En particulier, les SERVICES comprennent un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d’accéder de manière répétée aux SERVICES sans avoir à s’identifier à chaque fois.

En se connectant, le Membre active un cookie, dont la durée est de 2 ans, et peut dès lors accéder à nouveau aux SERVICES sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. Voisins & Co garde trace, via ces cookies, des connexions aux SERVICES, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques.

Voici la liste des cookies utilisés :

• Marquage de la session utilisateur (Bubble.io)
• signature de la session pour éviter tout tentative de falsification  (Bubble.io)
• indication au navigateur de l’utilisateur actuel (Bubble.io)
• Acception de la politique de cookies (Bubble.io)
• Marquages permettant d’identifier chacune de vos visites (durée de 24h) et suivi de navigation d’un membre sur la plateforme (durée de vie de 2 ans) (Google Analytics)

7. Liens vers d’autres sites internet, applications et réseaux sociaux

La plateforme et les services proposés par Voisins & Co peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces supports ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Voisins & Co peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité. Dans cette hypothèse, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

9. Contact et autres requêtes

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Voisins & Co ici : 

• Via email à bienvenue AT voisins.co 

• Via ce formulaire

• Par courrier, à l’adresse suivante : Voisins & Co, 10 rue du Colisée, 75008 Paris, France

Celles-ci seront alors transmises à notre délégué à la protection des données (DPO). 

Annexe 1: Quelles sont les données transmises à nos sous-traitants et partenaires ?

A) Données transmises à notre sous traitant Sendgrid (diffuseur d’emailings / newsletters)

• adresse e-mail
• prénom

Avec votre consentement (réglable depuis vos paramètres), nous transmettons votre adresse e-mail à Sendgrid afin de vous faire parvenir nos actualités directement dans votre boîte e-mail. Votre prénom est inséré dans nos mailings pour en personnaliser le contenu.

B) Hébergement des données

• Toutes les données à caractère personnel des Membres  

Nous stockons ces données sur des serveurs informatiques, hébergés par la société AWS, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du SERVICE.

Annexe 2 : Quelles données MEMBRES sont collectées et pour quels usages ?