Le site internet voisinsandco.com (le « Site ») et l’application du même nom (Webapp, iOS et Android) sont édités et exploités par la société Voisins & Co, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 782 863, dont le siège social est situé 10 rue du Colisée , 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR24892782863, adresse email : bienvenue@voisins. co (« Voisins & Co »). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Olivier Pelletier.
Ce site est hébergé par Bubble.io (Bubble Group, Inc., 900 Broadway Suite 504 New York, NY 10003, USA (https://bubble.io/terms) et la société Amazon Web Services (AWS), Amazon Web Services Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA ( https://aws.amazon.com)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Voisins & Co permet aux utilisateurs, personnes physiques majeures, inscrites et titulaires d’un compte valide sur le Site (ci-après les « Utilisateurs » ou “les Résidents”) d’utiliser le Site et de bénéficier des Services Voisins & Co (tels que plus amplement décrits ci-après).
Voisins & Co est une plateforme numérique qui offre à ses Utilisateurs un certain nombre de fonctionnalités (fil d’actualité, partage d’objets, coups de main, recommandations, messagerie, alertes, conseils, services…) dédiées au développement de communautés de voisinage et à l’animation de celles-ci (ci-après dénommées « LE SERVICE » ou « LES SERVICES.
Annonce : désigne l’ensemble des éléments (texte, image, son, vidéo, etc.) publiés par un Utilisateur dans l’onglet « Entraide » du Site, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un ou plusieurs Biens et/ou Services aux autres Utilisateurs, par l’intermédiaire du Site.
Compte : désigne le compte personnel de chaque Utilisateur inscrit sur le Site.
Contenu Voisins & Co : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, bases de données, à l’exclusion des Contenus Utilisateurs.
Contenu Utilisateur : désigne l’ensemble des contenus (image, photos, texte, vidéo etc.) publiés par un Utilisateur sur le Site, en ce compris notamment et de manière non limitative, les Annonces, ainsi que l’ensemble des éléments publiés sur et via le Compte de l’Utilisateur concerné.
Contenu Interdit : désigne tout objet et/ou service interdit sur le Site, et/ou qui sont le cas échéant contraires à la législation en vigueur, et notamment tout produit dont l’Utilisateur ne serait pas propriétaire, tout produit contrefaisant, tout produit et/ou service dont l’utilisation est interdite et tout produit vendu en violation de réseau de distribution sélective ou exclusive, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
Tabac, alcool, drogue et substances dangereuses ;
Médicaments, articles de parapharmacie ou compléments alimentaires ;
Produits du corps humain ;
Articles pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ;
Services de nature sexuelle ou contraires aux bonnes mœurs ;
Animaux ;
Armes à feu, munitions, cartouches, armes blanches et articles d’autodéfense (gaz lacrymogène, gaz poivré etc.) ;
Produits dangereux : explosifs, acides, poisons, feux d’artifice, pétards, fusées de détresse etc. ;
Produits contenant des emblèmes protégés.
Services Voisins & Co : désigne les services identifiés à l’article 4 des présentes CGU et fournis par Voisins & Co aux Utilisateurs via le Site.
Partenaire : désigne toute personne morale ou physique mise en avant sur le Site par Voisins & Co à des fins commerciales ou non commerciales.
Les présentes CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des Services Voisins & Co par les Utilisateurs. Les CGU régissent les relations contractuelles entre Voisins & Co et tout Utilisateur.
Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être soumis aux CGU, il n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou les Services Voisins & Co et devra cesser leur utilisation.
Voisins & Co se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
Afin de pouvoir bénéficier des Services Voisins & Co, l’internaute doit au préalable créer un Compte sur le Site.
La création d’un Compte est gratuite. Afin de s’inscrire, l’Utilisateur devra fournir le code Voisins & Co de son immeuble qui a pu être : reçu par courrier, flyer, communiqué par un voisin déjà inscrit ou acquis par message électronique auprès de l’équipe Voisins & Co.
Afin de créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations obligatoires suivantes :
L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de la création du Compte, des informations exactes, complètes et sincères. Voisins & Co ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées par l’Utilisateur et si, de ce fait, Voisins & Co est dans l’impossibilité de fournir les Services Voisins & Co dans les conditions prévues aux présentes. L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne pas emprunter l’identité d’un autre Utilisateur.
Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. A ce titre, Voisins & Co ne saurait encourir de responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses identifiant et mot de passe.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’informer Voisins & Co immédiatement si une personne non autorisée a utilisé ses identifiant et mot de passe, mais également en cas de perte ou oubli de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants et mot de passe, l’Utilisateur s’engage également à réinitialiser son mot de passe selon la procédure suivante : aller sur « se connecter », puis cliquer sur « Mot de passe oublié ». A la réception du courriel, l’Utilisateur peut générer un nouveau mot de passe.
En complément des informations obligatoires fournies lors de la création de son Compte, l’Utilisateur peut renseigner des informations facultatives pour enrichir son profil.
Les éléments suivants sont optionnels :
L’Utilisateur a accès à un fil d’actualités dédié à sa résidence et son quartier e. Les fils d’actualité regroupent des publications postées par Voisins & Co et les Utilisateurs. Voisins & Co se réserve le droit de modérer le contenu (modifier, ajouter et/ou supprimer certains articles).
L’Utilisateur peut générer (Référent), consulter (Résident et Référent d’immeuble) et commenter les recommandations (Résident et Référent d’immeuble).
Le Site permet également aux Utilisateurs d’interagir avec l’ensemble de la communauté des autres Utilisateurs et de diffuser et partager auprès de tout ou partie des Utilisateurs des Contenus.
Chaque Utilisateur peut interagir avec tout autre Utilisateur de la résidence en lui adressant un message personnel directement via l’outil de messagerie intégré au Site.
L'Utilisateur peut aussi alerter tous les occupants inscrits de la résidence ou uniquement le référent de l’immeuble (administrateur de l’espace dédié à la résidence).
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser cette fonctionnalité à bon escient ( situations graves ou urgentes nécessitant un contact rapide avec les résidents).
Tout Utilisateur peut se rendre dans l’onglet « Entraide » de son Compte afin de publier des Annonces de Recommandations, Prêt d’objet et Coup de Main à destination des autres Utilisateurs.
En créant une nouvelle Annonce, l’Utilisateur choisit la catégorie (recommandation, prêt d’objet, recommandation). Il devra définir un titre, une description. Pour les coups de main et le prêt d’objet, l’utilisateur devra ajouter également une date/ période. Pour les coups de main, il pourra également joindre des photos.
Tout Utilisateur peut se rendre dans l’onglet « Entraide» de son Compte afin de rechercher les Annonces publiées par d’autres Utilisateurs.
Les Utilisateurs seront notifiés par notification push et/ou email des nouvelles Annonces publiées par les Utilisateurs de la résidence.
Un email de rappel sera envoyé aux Utilisateurs de la résidence 48h avant la date de début indiquée dans l’Annonce (si l’annonce n’a pas été clôturée).
Le SERVICE intègre des services développés par Voisins & Co, ainsi que des services proposés par des Partenaires tiers. Ces services seront clairement indiqués aux Utilisateurs qu’ils proviennent de Partenaires. Le Site pourra communiquer des informations concernant les Utilisateurs à ces partenaires afin d’améliorer l’expérience Utilisateurs ainsi que la pertinence du SERVICE.
Les Utilisateurs reconnaissent que le Site et le Contenu Voisins & Co sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de Voisins & Co ou sont licenciés à Voisins & Co. Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, Voisins & Co accorde aux Utilisateurs, pour la durée des présentes et pour le monde entier, le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu Voisins & Co aux seules fins visées dans les présentes CGU. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Voisins & Co est uniquement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable écrit de Voisins & Co.
A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :
Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier des Contenus Utilisateurs sur le Site tels que, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, des éléments liés à son Compte (photographies, logos, descriptions etc.) et des Annonces.
A cet égard, l’Utilisateur garantit (i) qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires (en ce compris notamment les autorisations relatives au droit à l’image) à la publication des Contenus Utilisateurs, et (ii) que les Contenus Utilisateurs qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes les précautions pour respecter les législations en vigueur.
Dès lors que le Contenu Utilisateur est mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur, celui-ci est rendu accessible à d’autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur le Site, ce que l’Utilisateur accepte, et ce pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu Utilisateur sur le Site. Voisins & Co n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur concède à Voisins & Co, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, y compris toute extension, une licence mondiale, gratuite et non-exclusive, d’utilisation des Contenus Utilisateurs, permettant à Voisins & Co d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, traduire, sur tous supports, par tous moyens, à tous tiers et à toutes fins (commerciales ou non commerciales), tout ou partie des Contenus Utilisateurs pour les besoins du fonctionnement et/ou de la promotion du Site et/ou des Services.
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information et Voisins & Co n’exerce aucun contrôle sur ces sites ainsi que sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’accès et l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu.
Le Site et son Contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Voisins & Co s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, Voisins & Co ne garantit pas que le Site, le Contenu Voisins & Co et/ou les Services Voisins & Co soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Voisins & Co pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site et/ou les Services sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Voisins & Co. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de Voisins & Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou des Services. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes. Voisins & Co décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et/ou des Services.
En aucun cas la responsabilité de Voisins & Co ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur au titre :
Il est par ailleurs précisé que dans le cadre de la fourniture des Services Voisins & Co, Voisins & Co agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour la mise en relation des Utilisateurs et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur des Contenus Utilisateurs, et (ii) être tenu responsable envers les internautes ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. Les Transactions relatives aux Annonces de Biens et/ou Services, suite à la mise en relation entre les Utilisateurs via le Site, sont réalisées directement entre les Utilisateurs concernés. Voisins & Co n’est pas partie aux Transactions, ne commercialise pas les Biens et/ou Services, et ne peut être tenu responsable en cas de (i) refus de fourniture, par l’Utilisateur ayant publié l’Annonce, des Biens et/ou Services, ou (ii) fourniture de Biens et/ou Services non-conformes à la description contenue dans l’Annonce ou aux attentes de l’Utilisateur. Plus généralement, Voisins & Co décline toute responsabilité quant à la conformité des Biens et/ou Services ou à leurs conditions de fourniture.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser le Site et/ou les Services :
En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Voisins & Co ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur garantit Voisins & Co contre toute plainte, réclamation, action, revendication et/ou recours de toute nature que pourraient formuler tout tiers à l’encontre de Voisins & Co sur le fondement de la violation, par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU, ou, plus globalement, de l’utilisation du Site et/ou des Services faite par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indemniser Voisins & Co de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. Par ailleurs, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, c’est-à-dire découlant des articles 1 à 10 des présentes CGU, ou au titre de toute loi ou réglementation applicable, Voisins & Co se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugerait utile et en particulier de supprimer le Contenu Utilisateur publié et/ou de suspendre et/ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, après notification du manquement ou, en cas de manquement pouvant être corrigé, après mise en demeure préalable de se mettre en conformité non suivie d’effet dans un délai raisonnable indiqué dans ladite mise en demeure, sans préjudice de tout autre droit et/ou recours de Voisins & Co.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur garantit à Voisins & Co que le Contenu Utilisateur qu’il met en ligne dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, et notamment les Annonces : respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constituent pas une violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ; et ne soient pas susceptibles de constituer une apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi qu’une atteinte à la dignité humaine. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à rester courtois et à ce que le Contenu Utilisateur ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de Voisins & Co, des autres Utilisateurs, et plus généralement de tous tiers, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’Utilisateur garantit à Voisins & Co la jouissance paisible du Contenu Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur accepte de garantir Voisins & Co contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature du fait d’un Contenu Utilisateur et à indemniser Voisins & Co des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Si un Utilisateur découvre un Contenu Utilisateur qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il peut le notifier à Voisins & Co dans l'application, “Signaler un abus” ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Voisins & Co, 10 rue du Colisée, 75008 Paris France. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :
la date de la notification ; les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’Utilisateur ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’Utilisateur concerné demandant l’interruption, le retrait ou la modification du Contenu Utilisateur litigieux, ou la justification de ce que l’Utilisateur concerné n'a pu être contacté. Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.
L’Utilisateur est par ailleurs averti que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Voisins & Co se réserve le droit de proposer des publications ainsi que du contenu commercial de façon avantageuse pour les Utilisateurs et les éventuels annonceurs. A ce titre, les Utilisateurs acceptent expressément les conditions suivantes :
Le SERVICE est dédié à la vie locale et aux services collaboratifs de proximité. Il sera donné une priorité aux communications conformes avec ces thématiques.
Les annonceurs (commerces de proximité, artisans, associations, groupements d’achats, etc.) peuvent contacter les équipes Voisins & Co (https://www.voisinsandco.com/contact) afin de communiquer sur leurs produits ou leurs savoir-faire auprès des Utilisateurs.
Lorsque l’annonceur passe commande sur le Site, celui-ci communique le type de publicité qu’il souhaite acheter, le montant qu’il souhaite dépenser, la zone cible et son offre ou contenu. Une fois accepté par Voisins & Co, le Site adaptera cette publicité et la diffusera sur le Site. Lors de la diffusion d’une publicité, Voisins & Co s’efforce de la présenter au public et aux Utilisateurs ciblés par l’annonceur, mais ne pourra pas garantir que ce sera toujours le cas.
Les publicités commandées par l’annonceur devront respecter les règles publicitaires de Voisins & Co.
Voisins & Co ne garantit pas l’activité dont ces publicités feront l’objet, ainsi que le nombre de clics qu’elles recevront. Voisins & Co ne contrôle pas la manière dont les clics sont générés sur ces publicités. Voisins & Co dispose de systèmes pour détecter et filtrer certaines activités, mais n’est pas responsable des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.
Voisins & Co s’autorise d’utiliser ces publicités, les contenus et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.
Si l’annonceur publie des publicités au nom d’un commanditaire, l’annonceur devra en avoir la permission, garantir que l’annonceur est légalement habilité à accepter les Conditions d’Utilisation au nom du commanditaire.
De plein droit, Voisins & Co pourra suspendre immédiatement l’accès aux SERVICES, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, Voisins & Co notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Voisins & Co pourra résilier de plein droit les Conditions d’Utilisation, par courrier électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation en raison du manquement de l’Utilisateur.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées à l’article 4 des présentes par l’Utilisateur, Voisins & Co pourra suspendre l’accès au SERVICE en cause et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur et résilier les Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.
L’Utilisateur peut résilier à tout moment les Conditions d’Utilisation, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet.
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou utilise les Services, Voisins & Co collecte et utilise des données personnelles. Voisins & Co s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles par Voisins & Co, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Voisins & Co disponible ici.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A ce titre, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de Voisins & Co à l’adresse suivante : bienvenue@voisins. co. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans l’hypothèse où une (ou plusieurs) des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour Voisins & Co de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
Voisins & Co peut céder les présentes CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Voisins & Co.
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Date de dernière modification : 25/01/2022